Mentions légales

En vigueur au 05/12/2023

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 ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Sylvie Boivin, domiciliée 666 rue Des Ormeaux, Sherbrooke, dont le numéro de téléphone est 819-346-3831, et l'adresse e-mail tissus.sb@gmail.com.

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Thirty-bees, dont le siège social est situé a Toronto.

 ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : par mail à l'adresse email tissus.sb@gmaill.com

 Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

SECTION 1 - QUE FAISONS-NOUS AVEC VOS INFORMATIONS ?

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Dans le but de mieux comprendre et d’améliorer l’efficacité de nos efforts marketing par courriel, chaque fois que nous vous envoyions un courriel à des fins de marketing, nous recueillerons des renseignements afin de  savoir si vous avez ouvert le courriel et si vous avez cliqué sur des liens compris dans ce dernier, et, le cas échéant, pour connaître les pages que vous avez visitées sur notre site Web et les produits, si quelque chose, que vous avez achetés.

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SECTION 2 - CONSENTEMENT

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels pour effectuer une transaction, vérifiez votre carte de crédit, passez une commande, prendre les renseignements pour une livraison ou retourner un achat, on sous-entend que vous consentez à nous donner ces renseignements et que nous les utilisons pour cette raison spécifique seulement.


Comment puis-je retirer mon consentement ?
Si vous changez d'avis après nous avoir donné votre consentement, vous pouvez retirer à tout moment notre droit de vous contacter, d’utiliser et de divulguer vos informations en nous contactant à tissus.sb@gmail.com 

SECTION 3 – DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si nous sommes tenus par la loi de le faire ou si vous violez nos conditions d'utilisation.

SECTION 4 - SERVICES DE TIERCE PARTIE

En général, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure nécessaire pour leur permettre d'effectuer les services qu'ils nous fournissent.

Toutefois, certains fournisseurs de services de tierce partie, tels que les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, ont leurs propres politiques de confidentialité à l'égard de l'information que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions liées aux achats.

Pour ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité de sorte que vous puissiez comprendre la manière dont vos renseignements personnels seront traités par ces fournisseurs.

En particulier, n'oubliez pas que certains fournisseurs peuvent être situés, ou peuvent disposés d’installations qui sont régies par une autre juridiction que la vôtre ou la nôtre. Donc, si vous décidez de procéder à une transaction qui implique les services d'un fournisseur de service tiers, alors vos informations peuvent être soumises aux lois de la (les) juridiction(s) dans lesquelles ce fournisseur ou ses installations sont situées.

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